Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le portail d'information institutionnel de l'ASSOCIATION CUPABBIA met à la disposition publique les mentions obligatoires suivantes détaillant son existence légale et réglementaire :
1. Édition de la Plateforme
La présente plateforme web est éditée par l'ASSOCIATION CUPABBIA, organisme privé d'intérêt général à but non lucratif, régi par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, enregistrée sous le numéro de Répertoire National des Associations (RNA) : W2A1005432 et le numéro d'immatriculation d'établissement SIREN : 428924427.
Siège social de l'association : 3 RUE ROSSI, 20000 AJACCIO, Corse-du-Sud.
Date de constitution statutaire : 14 Octobre 2014.
Parution au Journal Officiel de la République Française (JORF) : Annonce publiée au greffe d'Ajaccio, Préfecture de la Corse-du-Sud.
Responsable de la Publication : Jean-Marc Rossi, agissant en qualité de Président en exercice du conseil d'administration.
2. Bureau d'Administration Légitime
Conformément aux délibérations statutaires de l'assemblée générale de l'association, la direction opérationnelle de la structure est assurée par un bureau à gestion rigoureusement bénévole et désintéressée composé comme suit :
• Président de l'Association : Jean-Marc Rossi
• Secrétaire Générale de l'Association : Livia Paoli
• Trésorier Général de l'Association : Antoine-Marie Albertini
3. Hébergement de la Plateforme
L'hébergement de cette interface institutionnelle d'utilité publique est opéré de manière exclusive par la plateforme sécurisée de développement intégrée de Google AI Studio, au sein de l'architecture d'exécution virtualisée de Google Cloud Platform (GCP) en Union Européenne.
L'ASSOCIATION CUPABBIA veille scrupuleusement au respect de la vie privée des internautes et applique avec une extrême rigueur les directives européennes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ainsi que la Loi Informatique et Libertés réformée.
1. Collecte des Données d'Identité
La collecte d'informations à caractère personnel (telles que le nom complet, l'adresse de courrier électronique, ou le numéro de téléphone) s'effectue exclusivement à titre volontaire par le biais de nos formulaires de contact administratif, d'inscription à nos ateliers gratuits d'insertion "Coulisses Solidaires", de promesse de bénévolat local ou de soumission de dons.
Chaque formulaire présent sur la plateforme restreint la saisie aux seules données strictement adéquates et nécessaires à l'instruction administrative des demandes formulées. L'association s'interdit formellement de commercialiser, d'échanger, de louer ou de céder à des tiers, de manière temporaire ou définitive, ces fichiers d'adhérents et de sympathisants.
2. Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, chaque personne physique dont les données sont conservées par notre secrétariat général d'Ajaccio dispose d'un droit d'accès inconditionnel, de rectification, de limitation du traitement, d'opposition et d'effacement de ses données personnelles.
Pour exercer valablement ces droits légitimes, vous pouvez transmettre votre demande écrite motivée accompagnée d'une copie de pièce d'identité en cours de validité par pli postal recommandé à l'adresse de notre siège (3 RUE ROSSI, 20000 AJACCIO) ou par message de messagerie électronique direct adressé à notre boîte permanente : rajjaksaheb01@gmail.com.
3. Politique d'Utilisation de Cookies
Notre plateforme web n'utilise aucun traceur publicitaire intrusif ni outil commercial d'analyse comportementale de masse. Seuls des cookies de session strictement techniques et fonctionnels indispensables au bon fonctionnement ergonomique des formulaires et à la fluidité de navigation sont temporairement stockés sur votre terminal d'accès, en parfaite adéquation avec les recommandations de la CNIL dispensant ces cookies de consentement préalable.
1. Droits d'Auteur et Droits Voisins
L'intégralité des contenus éditoriaux, chartes graphiques, photographies de représentations, structures générales et logotypes textuels reproduits sur ce site internet constituent des œuvres originales protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, traduction, adaptation ou diffusion publique non expressément autorisée par écrit par le Président de l'association est passible de sanctions pour contrefaçon.
2. Liens Hypertextes Externes
La plateforme contient un certain nombre de liens hypertextes pointant vers des ressources d'État tierces (Service-Public, Journal Officiel, Légifrance, Ministère de la Culture). Ne disposant d'aucun pouvoir de contrôle sur ces serveurs externes indépendants, l'association décline formellement toute responsabilité quant à l'exactitude ou la pérennité de leurs contenus éditoriaux respectifs.